Note sur la version française de ce document : afin de faciliter la lecture du présent texte, nous employons à la fois le féminin et le masculin comme genres neutres pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
Note aux lecteurs
Le présent manuel se veut une référence pour les parties non représentées qui comparaissent devant les tribunaux civils canadiens. Bien qu’il ne puisse pas prévoir toutes les situations potentielles qui pourraient survenir, il constitue un bon point de départ pour aider et orienter les parties plaidantes.
Toutefois, ce document, qui n’offre que des renseignements de nature générale et non des avis juridiques, ne saurait se substituer aux conseils provenant d’un avocat.
De plus, comme certaines lois et procédures judiciaires diffèrent selon les provinces et les territoires, il est possible que l’information contenue dans ce manuel ne s’applique pas à votre situation.
Vocabulaire
Dans l’ensemble du document, on a recourt au terme de « non représentées » pour décrire les personnes qui comparaissent devant un tribunal sans être représentées par un avocat. L’emploi de ce terme ne veut en aucun cas suggérer ou impliquer de raisons pour lesquelles une personne choisit de comparaître sans représentation, ni faire d’observations sur le bien-fondé de ce choix.
Bien que ce manuel s’efforce de décrire les processus juridiques dans un langage clair, il offre les définitions de certains mots habituellement peu utilisés en dehors d’un contexte juridique à la section 12 Glossaire.
Hyperliens
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