Note sur la version française de ce document : afin de faciliter la lecture du présent texte, nous employons à la fois le féminin et le masculin comme genres neutres pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
Note aux lecteurs
Le présent manuel se veut une référence pour les parties à un litige en droit de la famille non représentées qui comparaissent devant les tribunaux canadiens. Bien que le manuel ne peut pas prévoir toutes les situations potentielles qui pourraient survenir et que suivre le rythme des changements en matière de règles et de procédures de chaque tribunal en particulier se révèle difficile (voir la section 17 Ressources), il constitue un bon point de départ pour aider et orienter les parties plaidantes.
Ce manuel, qui ne fournit aucun avis juridique, ne saurait se substituer aux conseils provenant d’un avocat. Le document n’offre que des renseignements de nature générale. Certaines lois et procédures judiciaires diffèrent selon les provinces et les territoires; le Québec notamment possède des lois et des procédures distinctes (p. ex., le Code civil du Québec). De plus, des changements peuvent survenir fréquemment, surtout lors de situations d’urgence. C’est pourquoi il est possible qu’une partie de l’information contenue dans ce manuel ne s’applique pas à votre situation.
Vocabulaire
Dans l’ensemble du document, on recourt au terme « non représentées » pour désigner les personnes qui comparaissent devant un tribunal sans être représentées par un avocat. L’emploi de ce terme ne veut en aucun cas suggérer des raisons pour lesquelles une personne choisit de comparaître sans représentation ni commenter ses aptitudes à se présenter seule.
Bien que le manuel s’efforce de décrire les processus juridiques dans un langage clair, il offre les définitions de certains mots habituellement peu utilisés en dehors d’un contexte juridique à la section 16 Glossaire.
Hyperliens
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