10. Se familiariser avec les procédures judiciaires

La salle d’audience et ses procédures peuvent être intimidantes, surtout si vous n’êtes jamais allé au tribunal auparavant. Essayez, si vous le pouvez, d’assister à quelques procès ou audiences pour vous familiariser avec ce qui pourrait vous attendre. Il pourra s’avérer utile de voir les présentations d’autres personnes devant la juge.

Les salles d’audience sont presque toujours ouvertes au public. Vous pouvez donc y entrer et en sortir comme bon vous semble (vous devrez cependant vous soumettre chaque fois aux contrôles de sécurité). Les personnes admises au tribunal dans le cadre d’une affaire en matière familiale peuvent être limitées dans certaines provinces ou certains territoires. Vous pourrez trouver dans le couloir adjacent de l’information sur les audiences des différentes salles d’audience. En général, les procédures qui ont lieu le jour même seront affichées sur des tableaux ou des écrans. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous adresser au personnel de la cour.

Il serait également judicieux de vous renseigner sur la manière de se conduire en salle d’audience. Vous ne voudriez surtout pas perturber le déroulement de l’audience.

Disposition d’une salle d’audience

Les salles d’audience peuvent être de formes et de tailles variées, mais elles ont quelques caractéristiques communes.

En général, on retrouve un banc surélevé en face de la porte d’entrée du public dans la salle d’audience. C’est là que la juge ou qu’une agente judiciaire appelée conseillère maître (au Nouveau-Brunswick) ou protonotaire (en Ontario) s’assoit pendant l’audience. C’est cette personne qui prendra la décision.

Devant le banc, à droite ou à gauche, se trouve la greffière du tribunal. La greffière est celle qui veille au bon déroulement administratif de la procédure. Elle reçoit les pièces à l’appui, fait prêter serment aux témoins, assure le suivi de la procédure et aide le tribunal à rester organisé et efficace. Elle ordonne également à tout le monde de se lever lorsque la juge entre et sort de la salle d’audience. Vous devez suivre les instructions de la greffière, tout comme celles de la juge.

À certaines audiences, une sténographe judiciaire sera assise près de la greffière. Le travail de la sténographe judiciaire consiste à consigner tout ce qui est dit à l’audience. Il se peut également que l’audience soit enregistrée à l’aide d’un appareil (géré par la greffière). La transcription de l’audience pourrait servir à une partie qui souhaite interjeter appel.

Il y a souvent une table ou un siège surélevé près de la greffière. C’est ce qu’on appelle la barre des témoins. Si vous ou un témoin devez témoigner à une audience, c’est là que vous devrez vous asseoir pour répondre à l’interrogatoire. De nombreuses procédures judiciaires reposent exclusivement sur les déclarations sous serment plutôt que sur les témoignages. Assurez-vous de suivre la bonne procédure.

Dans la plupart des salles d’audience, les parties sont assises en face du banc de la juge, à des tables séparées. Lors de l’audience ou du procès, vous serez assise à une table, et l’autre partie et son avocate (si elle en a une) seront assises à l’autre table.

Il pourrait aussi, pour des questions de sécurité, y avoir une shérif ou une huissière (selon la province ou le territoire) sur place. Il s’agit d’une agente de la paix en uniforme qui maintient l’ordre et la sécurité dans la salle d’audience. Elle sera debout ou assise quelque part dans la salle et assurera la surveillance des entrées et des sorties de chacun. Vous devez suivre ses instructions, tout comme celles de la juge.

Certaines salles d’audience peuvent comporter une autre section de sièges sur le côté de la salle. C’est ce que l’on appelle le banc des jurés. C’est là que les jurés s’assoient pour suivre le procès. Les affaires en matière familiale ne comportent toutefois pas de jurés.

Enfin, le grand public et vos proches qui souhaitent assister à l’audience ou au procès doivent s’asseoir dans les sièges publics au fond de la salle d’audience, qu’on appelle la tribune. La tribune est séparée du reste de la salle d’audience par une barrière de séparation appelée la « barre ». Les seules personnes qui peuvent passer par la barre pour accéder à la partie intérieure de la salle d’audience sont les avocats et les parties directement concernées par l’affaire. Le grand public n’est pas autorisé à la traverser.

Le tribunal peut être une expérience stressante. C’est un lieu formel dans lequel une grande importance est accordée au processus judiciaire. Il y a donc certaines choses que vous devez respecter lorsque vous y êtes.

1. Toujours être courtois et respectueux

Vous devez faire preuve de respect et de courtoisie envers toute personne présente au tribunal, à tout moment, quoiqu’il arrive. La juge et le personnel judiciaire sont, eux aussi, tenus de vous traiter avec respect et courtoisie.

Chaque personne concernée aura l’occasion de s’exprimer au tribunal. Soyez patiente et attentive. N’interrompez jamais une personne qui parle, sauf si c’est pour soulever une objection. Dans ce cas, vous pouvez vous lever pour faire votre objection, sur laquelle la juge se prononcera ensuite (consultez la section 13.4 Témoins pour en savoir plus à ce sujet).

2. Maîtriser ses émotions

Quoi qu’il arrive lors de votre audience, il est préférable que vous restiez toujours le plus calme possible. Les procès peuvent être remplis d’émotions. Au cours de votre procès, vous pourriez entendre des preuves ou des arguments, ou vous faire poser des questions, qui vous mettent mal à l’aise. Si on vous pose une question qui vous met mal à l’aise, donnez simplement la réponse la plus sincère et professionnelle possible.

3. Arriver tôt

Vous devez arriver au tribunal au moins quinze minutes avant l’audience ou le procès afin d’avoir suffisamment de temps pour trouver la salle d’audience. Dans la plupart des tribunaux, vous devrez passer un contrôle de sécurité qui prendra également un certain temps (un peu comme dans les aéroports). Assurez-vous donc de ne pas arriver en retard au tribunal.

4. S’habiller correctement

Vous devez vous habiller de façon aussi professionnelle que possible et avoir une apparence propre, sobre et soignée au moment de comparaître au tribunal. Les jeans, les chapeaux, les shorts, les décolletés et les jupes courtes ne sont pas appropriés.

Une tenue vestimentaire soignée et professionnelle montrera à la juge que vous prenez l’affaire au sérieux et que vous respectez la procédure judiciaire. Vous avez donc avantage à faire bonne impression.

5. S’exprimer au tribunal

Bien que cela puisse varier selon la province ou le territoire, à la cour provinciale ou territoriale, vous devrez généralement vous adresser à la juge en utilisant le titre « Votre Honneur ». Au tribunal supérieur de première instance, la manière appropriée de s’adresser à la juge est généralement « Votre Seigneurie ». Dans tous les cas, vous pouvez aussi utiliser l’appellation « Madame la juge » ou « Monsieur le juge ». Vous devez appeler toute autre personne par son titre et son nom de famille (M. Untel ou Mme Unetelle).

Efforcez-vous de parler clairement et calmement lorsque c’est à votre tour de le faire. Prenez votre temps. Évitez les expressions et les mots familiers, de même que les patois, les insultes et les jurons. Faites toujours preuve de maturité lorsque vous vous adressez au tribunal.

Une seule personne à la fois prend la parole lors d’une audience ou d’un procès, car tout ce qui est dit doit pouvoir être bien enregistré. N’interrompez jamais la juge, l’autre partie ou son avocate. Si vous avez une objection pertinente à soulever, levez-vous et attendez que la juge vous donne la parole.

6. Protocoles

Certains protocoles doivent être respectés au tribunal. Vous devez vous lever chaque fois que la juge entre dans la salle d’audience ou la quitte. Vous devez également vous lever lorsque vous souhaitez soulever une objection ou simplement prendre la parole. Vous devez adresser tout propos ou commentaire à la juge. Évitez tout comportement qui pourrait déranger les personnes présentes au tribunal ou perturber le déroulement de l’audience (assurez-vous notamment d’éteindre la sonnerie de votre téléphone).

Devenir une bonne oratrice vous aidera à plaider de manière convaincante et vous donnera plus de confiance devant la juge.

1. Bien se préparer

Vous n’aurez généralement qu’une seule occasion de présenter votre argumentation. Pour en faire bon usage, préparez bien votre exposé.

Vous devez vous préparer en vue de communiquer clairement à la juge les questions et les faits pertinents, et de lui présenter des arguments juridiques convaincants. Vous devez être capable de bien réagir aux questions posées par la juge ou à tout problème inattendu qui pourrait se présenter. Soyez également prête à renoncer à toute partie de votre préparation qui est trop longue ou qui n’est pas suffisamment pertinente. Il est recommandé d’apporter une liste des points que vous voulez couvrir, sous la forme de mots clés ou de courtes phrases. Vous pourrez vous en servir pendant votre exposé, mais soyez suffisamment préparée pour ne pas avoir à la regarder constamment.

2. Être bien organisé

Assurez-vous d’être bien organisée et prête à raconter votre version des faits. Vous devez savoir où se trouvent tous vos documents de sorte à ne pas perdre de temps à fouiller dans vos dossiers. Vous devriez, par exemple, utiliser des onglets pour organiser tous vos documents. Cela facilitera leur repérage, tant pour vous que pour la juge.

3. S’exercer plusieurs fois

S’exercer permet de parfaire un exposé. Essayez de faire comme si vous étiez réellement au tribunal. Parlez debout, de manière claire. Exercez-vous devant un ami ou un membre de votre famille. Vous pouvez également vous filmer ou vous exercer devant un miroir. Le fait de vous voir vous-même pourra révéler certaines habitudes à éviter, comme le fait de bouger les mains de manière excessive. Plus vous vous exercerez, moins vous serez nerveuse.

4. Être clair

Parlez lentement, fort et clairement. La juge doit bien comprendre tout ce que vous dites. N’ayez pas peur de faire une pause de quelques secondes entre vos idées, plutôt que de faire une présentation précipitée. Ne criez pas, mais assurez-vous que la juge et l’autre partie entendent chaque mot que vous dites. Au tribunal, il est important d’établir un contact visuel avec la juge lorsque vous le pouvez. Si la juge cherche des documents pour trouver les preuves dont vous parlez, vous devriez arrêter votre exposé jusqu’à ce qu’elle les ait trouvées et qu’elle vous écoute de nouveau.

5. Rester honnête et professionnel

Lorsque vous témoignez au tribunal, vous devez dire toute la vérité à la juge. Ne dites pas de demi-vérités, n’exagérez pas les faits et essayez de ne pas oublier de détails importants. Vous risqueriez de vous contredire et la juge pourrait mettre en doute votre crédibilité. Elle pourrait par la suite ne plus avoir confiance en vos propos, même lorsque vous dites la vérité. Restez toujours professionnelle lorsque vous parlez. Évitez tout sarcasme ou commentaire désobligeant.

6. Être confiant et direct

Essayez d’éviter de commencer chaque phrase par « je pense » ou « je crois ». Cela donnera l’impression que vous n’êtes pas sûre de ce que vous dites. Évitez également les tics de langage que vous pourriez utiliser dans vos conversations de tous les jours, tels que « hum » et « heu ». Au tribunal, ces tics peuvent être source de distraction. Généralement, une personne en confiance paraîtra plus crédible.

Avoir une bonne posture vous donnera l’air confiant et plus de crédibilité. Essayez de ne pas avoir le corps courbé vers l’avant, de ne pas bouger et de ne pas vous appuyer contre la table. Lorsque vous parlez, gardez le contact visuel avec la juge. Cela vous aidera à avoir toute son attention. Vous pouvez, bien sûr, regarder vos notes de temps en temps.

7. Rester calme

Les procès et les audiences peuvent être très chargés en émotions. Vous pourriez y entendre des preuves ou des arguments, ou vous faire poser des questions, qui vous mettent mal à l’aise. Si on vous pose une question qui vous met mal à l’aise, donnez simplement la réponse la plus sincère et professionnelle possible. Tout débordement émotionnel de votre part pourrait se retourner contre vous.

8. Être respectueux

Même si vous essayez de faire valoir votre version des faits, il est important que vous restiez toujours respectueuse envers toutes les personnes présentes au tribunal, y compris l’autre partie. Vous aurez l’air plus professionnelle. N’attaquez jamais personnellement quelqu’un dans la salle d’audience.

9. Répondre aux questions de la juge

Si la juge vous pose une question, cessez immédiatement de parler et écoutez la question. Elle le fera généralement lorsqu’elle a besoin de précisions sur ce que vous dites. Il est important qu’elle comprenne parfaitement votre histoire si vous voulez la convaincre et avoir gain de cause. Écoutez la question en entier avant de répondre. N’hésitez pas à faire une pause et à réfléchir à la question avant de répondre.

Si vous n’avez bien entendu ou compris la question de la juge, vous pouvez lui demander de la répéter ou de l’expliquer. Il est important que vous compreniez bien la question afin de bien y répondre.

Même si cela peut nuire à votre argumentation, donnez quand même toujours une réponse sincère. La juge vous respectera si vous dites la vérité. Le fait d’ignorer ou d’éviter de répondre à une question risque d’avoir l’effet inverse en faisant mauvaise impression auprès de la juge. Vous devez en tout temps rester respectueuse.

10. Prendre des notes

Il peut s’avérer très utile de prendre des notes pendant que les autres ont la parole à l’audience ou au procès. Cela peut vous aider à mieux répondre aux questions par la suite et à étayer votre argumentation lors de votre plaidoyer final (à la fin de l’audience ou du procès). Il est également important de noter toute information que la juge vous communique (p. ex., les renseignements qu’elle vous demande de fournir ou les détails des procédures à venir).

Les procès peuvent être très stressants, parfois même frustrants, et chargés en émotions. Il est essentiel que vous preniez bien soin de vous avant et pendant le procès. Voici quelques conseils à cet effet :

• Tenez-vous-en au plan. Rappelez-vous ce qui est important pour vous. Revoyez vos objectifs. Essayez de ne pas vous laisser entraîner dans une mentalité de combattante. Il ne s’agit pas d’une vengeance.
• Restez professionnel. Restez toujours sereine, objective et courtoise.
• Restez calme. Prenez de grandes respirations et écrivez-vous sur votre feuille des petits rappels de rester calme. Ne laissez pas vos émotions vous contrôler.
• Invitez une personne pour vous soutenir. Demandez à un proche qu’il vous accompagne au tribunal. Cette personne ne pourra pas vous parler pendant l’audience, mais pourra vous fournir un soutien moral et vous encourager pendant les pauses. Dans la plupart des provinces et territoires, si vous souhaitez que quelqu’un vous accompagne au tribunal en prenant place à vos côtés, vous pouvez demander à la juge l’autorisation d’avoir ce qu’on appelle une « amie McKenzie ».

Une amie McKenzie est autorisée à s’asseoir avec vous pendant le procès et peut vous apporter un support moral, émotionnel et pratique (p. ex., en organisant vos documents et en prenant des notes pour vous). Elle peut vous faire des suggestions discrètes, mais ne peut pas s’adresser au tribunal ni vous donner de conseils juridiques.

• Croyez en vous. Dites-vous que vous pouvez y arriver. Vous avez travaillé dur pour en arriver là, alors soyez confiante.
• Alimentez-vous bien. Assurez-vous de manger un repas nutritif avant de vous rendre au tribunal. Dans la salle d’audience, il est interdit de manger et vous ne pourrez boire autre chose que de l’eau.
• Reposez-vous. Passez une bonne nuit de sommeil avant le procès. Il vous sera plus profitable d’être bien reposée que de passer la nuit d’avant à vous préparer.
• Faites des étirements. Vous pourrez vous délier les jambes pendant les pauses. Profitez-en pour vous étirer également.
• Respirez. Respirez lentement et profondément pour vous aider à rester calme et concentrée.

Vous pouvez utiliser l’Aide-mémoire sur la préparation avant le procès ci-dessous pour bien vous y préparer.

Télécharger la fiche préparatorie

Pour être certaine d’arriver prête au tribunal, utilisez l’aide-mémoire suivant :

• J’ai relu et divulgué tous les documents judiciaires, y compris les requêtes introductives et les réponses fournies.
• Je connais suffisamment bien la chronologie de l’affaire. Je peux communiquer à la juge, par ordre chronologique, l’historique de la procédure judiciaire si elle n’en a pas connaissance.
• Tous les témoins sont bien préparés. Ils ont reçu une assignation à témoigner qui leur permet de savoir où et quand se présenter.
• J’ai organisé tous les documents et la jurisprudence.
• J’ai les originaux de toutes les preuves documentaires (à remettre à la greffière), ainsi que trois (3) copies (pour l’autre partie, la juge et moi-même) de chaque preuve documentaire.
• J’ai préparé ma stratégie pour le procès, ma déclaration préliminaire et les questions à poser aux témoins.
• Mes vêtements sont appropriés pour le tribunal.
• J’ai mangé un bon repas équilibré avant de me présenter au tribunal.
• J’ai dormi une bonne nuit avant de me rendre au tribunal.

Je connais l’heure et le lieu de ma comparution devant le tribunal, et je prévois arriver suffisamment à l’avance.