9. La preuve

Dans cette section, vous en apprendrez davantage sur les éléments de preuve à présenter, ainsi que sur la manière de les organiser, puis de les utiliser au tribunal. Il s’agit d’une étape importante dans la constitution de votre dossier, car la décision de la juge sera fondée sur la preuve que vous présenterez au procès. La preuve peut être définie comme l’ensemble des « faits utilisés pour étayer une conclusion ».

Seuls les éléments de preuve pertinents et substantiels dans le cadre du procès seront admis.

Pertinent : élément de preuve qui se rapporte aux questions en litige.

Par exemple, si vous voulez prouver que le plombier n’a pas réparé les tuyaux correctement :

• Preuve pertinente : preuve qui montre l’état des tuyaux avant et après les réparations, et le contrat de réparation lui-même.
• Preuve non pertinente : l’apparence négligée du plombier ou des informations sur les réparations électriques qu’il a effectuées pour vous par le passé.

Substantiel : élément de preuve qui tend à prouver ou à réfuter les faits en litige.

Par exemple, si vous voulez montrer que vous avez été congédié sans motif valable :

• Preuve substantielle : votre dernière évaluation de rendement et votre lettre de licenciement.
• Preuve non substantielle : l’emplacement de votre poste de travail au bureau.

Faites l’inventaire de vos preuves documentaires et orales, et remplissez la Fiche préparatoire sur les questions en litige et leurs éléments de preuve. Cela vous permettra de garder une trace de vos éléments de preuve pour être sûr de ne rien oublier, et présenter une argumentation plus solide.

Télécharger la fiche préparatoire

Remplissez la fiche suivante pour toutes les questions en litige. Notez la question en litige, l’élément de preuve qui s’y rapporte, les détails à son sujet et les raisons pour lesquelles l’élément est pertinent dans l’affaire. Par exemple :

Question en litige : maux de tête
Élément de preuve : dossier médical
Précisions : les symptômes n’ont commencé qu’après l’accident
Pertinence : les maux de tête sont le résultat de l’accident; réclamation de dommages-intérêts.

En matière juridique, il existe trois types de preuves :

• Preuve documentaire. Document physique ou électronique qui permet d’obtenir certaines informations (contrats, reçus, courriels, photos, vidéos, etc.)
• Preuve orale (dépositions des témoins). Témoignage donné au tribunal (par un témoin, une partie ou un témoin expert autorisé à donner son avis).
• Preuve matérielle. Objet matériel pertinent par rapport aux questions en litige.

Les éléments de preuve que vous utilisez doivent appuyer votre demande et amener la juge à conclure que l’ordonnance que vous avez demandée devrait être accordée. Par exemple, si la conclusion à laquelle vous voulez parvenir est « il pleut dehors », votre preuve à l’appui peut être une photo montrant des personnes dehors qui tiennent des parapluies ouverts ou une déclaration de votre part affirmant que vos vêtements étaient trempés lorsque vous étiez à l’extérieur.

Les preuves documentaires ne se limitent pas qu’aux documents papier. Elles comprennent également les photos, les vidéos, les enregistrements sonores, les messages textes, les courriels et d’autres types de documents. Vous aurez très probablement besoin de plusieurs preuves documentaires pour prouver le bien-fondé de votre cause.

Par exemple, si vous êtes partie à un procès dans lequel une voiture est mise en cause, les preuves documentaires pourraient être le rapport d’accident, l’évaluation de l’assurance, la surveillance vidéo de l’accident et les dossiers médicaux. Pour avoir gain de cause au tribunal, vous devez bien préparer et organiser vos preuves documentaires.

Utilisation de documents au tribunal

Tout document, toute photographie ou tout objet que vous souhaitez utiliser pour prouver un fait lors d’un procès peut être utilisé comme élément de preuve. Ces éléments de preuve sont appelés « pièces à l’appui ». Chacune d’entre elles sera consignée au registre de la cour et numérotée pour en faciliter la consultation. Il est recommandé que vous fassiez une liste de vos éléments de preuve et de leur numéro correspondant comme pièces à l’appui.

Présenter une pièce en preuve

Dans la plupart des tribunaux, si vous souhaitez présenter un document, une photographie ou un objet comme pièce à l’appui, vous devrez soit obtenir l’accord de l’autre partie, soit faire identifier l’élément matériel par un témoin. « Identifier un élément matériel » signifie qu’un témoin est présent au tribunal, qu’il déclare sous serment avoir fabriqué, vu ou été en possession de l’élément matériel, et qu’il le reconnaît.

Vous devrez ensuite montrer l’élément matériel à l’autre partie, puis demander qu’il soit présenté comme pièce à l’appui. La juge décidera si elle peut l’admettre comme preuve, le fera inscrire comme pièce à l’appui si c’est le cas, et le greffier lui attribuera un numéro.

Pour faire inscrire un document écrit comme pièce à l’appui, vous devez démontrer :

• qu’il est exact;
• qu’il représente fidèlement les faits et n’est aucunement destiné à induire en erreur; et
• que son authenticité peut être confirmée par la personne qui en est l’auteure (ou par une autre personne ayant la capacité de le faire).

Pour qu’un objet, autre qu’un document, soit inscrit comme pièce à l’appui, vous devez démontrer :

• qu’il est pertinent par rapport à une question en litige;
• qu’il est authentique ou réel (p. ex., qu’il s’agit de l’objet original et qu’il n’a subi aucune modification susceptible d’induire en erreur); et
• que vous pouvez rendre compte de tout ce qui est arrivé à l’objet depuis que vous l’avez acquis.

Pour qu’une photographie, une bande vidéo, une bande audio ou toute autre forme d’enregistrement (comme un fichier informatique) soit présentée comme pièce à l’appui, vous devez démontrer :

• qu’elle est exacte;
• qu’elle représente fidèlement les faits et n’est aucunement destinée à induire en erreur (p. ex., par le montage ou les angles de caméra); et
• que la personne qui l’a enregistrée peut en confirmer l’authenticité sous serment.

Dans l’idéal, il est préférable que vous déposiez le document ou l’enregistrement original en preuve. Si vous ne pouvez obtenir l’original, vous pourrez toujours en déposer une copie (il se pourrait que vous deviez la faire authentifier).

Étapes du traitement des preuves documentaires

• Rassemblement de documents. Rassemblez tous les documents que vous avez (ou devez obtenir) qui pourraient être pertinents dans l’affaire (p. ex., reçus, évaluations, courriels, dossiers médicaux, etc.).
• Organisation des documents. Il est préférable que vous ayez recours à une méthode pour trier toutes les preuves documentaires rassemblées. Vous devriez notamment mettre vos preuves documentaires dans un type de contenant (enveloppes, chemises, boîtes, classeurs, etc.). L’idée est d’utiliser une méthode qui vous permet de rester bien organisé.

Triez vos documents par question en litige (créez un dossier pour chacune). Par exemple, vous pourriez avoir un dossier pour les documents montrant ce qui s’est passé lors de la collision et un autre pour les documents médicaux montrant les blessures subies.

Il pourrait aussi être utile de créer des sous-catégories pour les questions les plus importantes. Par exemple, dans votre dossier sur les blessures, vous pourriez avoir différents sous-dossiers : blessures aux jambes, blessures à la tête, santé mentale, etc. Trouvez une méthode qui vous convient, et appliquez-la avec rigueur.

• Évaluation des documents. Examinez chacun des documents, et demandez-vous s’il sera vraiment utile pour étayer votre preuve? En quoi le sera-t-il? Soyez précis. Les juges n’aiment pas lire des piles de documents non pertinents. Ne mettez que des preuves pertinentes et substantielles qui appuient les points que vous essayez de prouver.

La preuve orale est un autre type de preuve consistant en la présentation d’informations sous forme verbale au tribunal. Témoigner désigne le fait, pour un témoin, de fournir des déclarations orales sous serment devant le tribunal.

Il existe deux types de preuves orales :

1. Témoignage des parties. Déclaration orale sous serment faite au tribunal par l’une des parties au litige (la partie adverse ou vous-même).
2. Témoignage d’un témoin. Fait pour une personne qui n’est pas partie au litige de se présenter au tribunal pour répondre aux questions qui lui sont posées.

Au cours du procès, vous pourrez, si vous le souhaitez, vous présenter à la barre des témoins et témoigner en faveur de votre cause. Vous témoignerez alors comme n’importe quel autre témoin. Vous devrez d’abord prêter serment ou affirmer solennellement de dire la vérité, puis vous déposerez votre témoignage, après quoi les autres parties pourront vous contre-interroger (vous poser des questions auxquelles vous devrez répondre). Il est souvent avantageux de le faire, car vous avez une connaissance directe des faits. Si vous témoignez, vous devrez répondre sincèrement aux questions posées par la partie adverse, ainsi que par la juge.

Vous ne pourrez toutefois pas plaider votre cause pendant que vous témoignez. Cela signifie que vous ne pourrez pas expliquer les questions en litige ou les raisons pour lesquelles vous pensez que le tribunal devrait statuer en votre faveur. Vous ne pourrez présenter votre argumentation que lorsque les preuves auront été déposées, au moment où vous et l’autre partie prononcerez vos plaidoiries.

Lorsque vous témoignez :

Vous et l’autre partie pouvez chacun inviter des personnes à venir au tribunal en tant que témoins pour vous aider à prouver le bien-fondé de votre cause, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Tout témoin devra prêter serment ou affirmer solennellement de dire la vérité, et devra répondre aux questions posées par les deux parties et par la juge. Lorsque vous appelez un témoin au tribunal, c’est vous qui lui poserez d’abord les questions.

Lorsque vous interrogez vos propres témoins, vous ne pouvez poser que des questions ouvertes qui ne suggèrent pas de réponse (p. ex., « est-il arrivé quelque chose d’inhabituel à la fête d’anniversaire de votre ami? »). L’autre partie pourra ensuite poser des questions (contre-interrogatoire), mais comme il ne s’agit pas de son témoin, elle sera autorisée à poser des questions suggestives (p. ex., « vous avez bien vu une bagarre à la fête d’anniversaire de votre ami, n’est-ce pas? »). Une fois que l’autre partie a terminé son interrogatoire, vous pourrez réinterroger le témoin, c’est-à-dire lui poser toutes les questions qui découlent de son témoignage et qui n’ont pas encore été abordées (ces questions ne doivent pas être suggestives). Un témoin ne peut pas mentir lorsqu’il répond (ce serait alors un parjure). S’il le fait, il s’expose à de graves sanctions, telles qu’une amende ou une peine de prison. Consultez la section 10.4 Témoins pour en savoir plus sur l’interrogation des témoins.

Certaines personnes préféreront ne pas appeler de témoin à la barre, croyant que l’autre partie ne pourra prouver le bien-fondé de sa cause. Toutefois, un jury ou une juge pourrait faire des déductions en votre défaveur si vous décidez de ne pas faire appel à des témoins qui semblent pertinents.

Qui appeler comme témoin?

Vous pouvez appeler des témoins à témoigner sur toute question en litige soulevée dans le cadre du procès. Vous ne devriez appeler que des témoins dont le témoignage contribuera à renforcer votre position ou à affaiblir la position de l’autre partie. S’il y a des documents que vous souhaitez présenter au tribunal, vous aurez peut-être à demander à un témoin de les expliquer ou d’en confirmer l’authenticité. Les témoins peuvent également parler de ce qu’ils ont entendu ou vu. Par exemple, si votre voisin vous a dit avoir vu un feu dans votre cour, vous ne pourrez pas vous-même en confirmer la véracité, car vous ne l’avez pas vu. Mais vous pourrez demander à votre voisin de venir témoigner au tribunal et lui demander s’il a vu un feu dans votre cour.

Vos témoins doivent être crédibles, éloquents et sincères. Vous ne pouvez pas demander à vos témoins de mentir, ils ne doivent dire que la vérité. Il est cependant recommandé que vous voyiez ensemble les questions que vous leur poserez, et que vous compreniez les réponses qu’ils vous fourniront. Il est également conseillé de tenter d’anticiper les questions que l’autre partie ou la juge pourrait leur poser. N’oubliez pas que ce n’est pas le nombre de témoins que vous appelez qui compte, mais plutôt la pertinence de leur témoignage.

Citer un témoin à comparaître

Pour informer un témoin qu’il doit se présenter au tribunal, vous devez lui envoyer un formulaire judiciaire appelé assignation à témoigner (que vous pourrez vous procurer au palais de justice). Vous devrez y indiquer le nom et l’adresse du témoin, et lui signifier le document (le lui remettre). Il se peut que vous soyez tenu de déposer le formulaire au tribunal avant de le signifier à votre témoin.

Vous devriez toujours signifier à tous vos témoins une assignation à témoigner, même s’ils vous ont déjà assuré qu’ils venaient. Si un témoin cité à comparaître ne se présente pas, le tribunal peut délivrer un mandat d’arrestation ou vous accorder un délai pour qu’il se présente. Le témoin sera alors condamné à payer les frais occasionnés par son absence au tribunal. Si vous avez omis d’assigner le témoin à comparaître et qu’il ne se présente pas au tribunal, la juge pourra poursuivre le procès sans que vous ne puissiez bénéficier de ce témoignage.

Chaque témoin reçoit une compensation monétaire pour le temps passé au tribunal et pour ses frais de déplacement et de repas. C’est vous qui devez assumer ces frais. Le montant des indemnités versées aux témoins est généralement défini dans les règles de procédure.

Témoin expert

Dans certaines situations, vous pourrez faire appel à un expert pour présenter des preuves sous forme d’opinion (aussi appelées témoignages d’opinion). Un témoin expert est une personne qui dispose de connaissances spécialisées dans un domaine particulier, comme la médecine ou l’ingénierie. On fait appel à lui pour faire la lumière sur des questions complexes qui dépassent les connaissances communes. Il donnera donc son avis sur des questions à l’égard desquelles il a une certaine expertise.

En général, les témoins ne sont pas autorisés à présenter leur opinion au tribunal. Les témoins experts constituent une exception à cette règle, mais ne peuvent donner leur avis que sur les sujets à propos desquels ils disposent de connaissances particulières. Par exemple, l’avis d’un ingénieur électricien sur la façon de construire un pont n’aurait aucune pertinence. Par contre, il pourrait donner son avis sur la façon d’installer un luminaire.

Pour amener un expert à présenter un témoignage d’opinion au tribunal, vous devez :

• lui demander de préparer un rapport écrit et son curriculum vitae;
• remettre ce rapport à l’autre partie avant le procès; et
• obtenir de la juge qu’elle reconnaisse le témoin comme étant qualifié (du fait de sa formation ou de son expérience) pour exprimer son opinion.

Rapports d’expert

Lorsque vous souhaitez appeler un expert à témoigner à un procès, vous devez d’abord remettre à l’autre partie un rapport de cet expert, et ce, bien avant le procès (ce délai sera défini par les règles de procédure applicables ou toute ordonnance rendue par la juge).

Les exigences en matière de rapports d’experts varient d’un pays à l’autre. Vous devriez donc consulter les règles de procédure de votre province ou territoire. La plupart du temps, le rapport devra indiquer le nom, l’adresse, la qualification de l’expert et ce qu’il dira au procès, et faire état de ses constatations, de ses opinions et de ses conclusions. Il devra également préciser les documents, les calculs et les données utilisés pour en arriver à de telles opinions ou conclusions.

Les juges de première instance n’accepteront généralement pas un simple résumé du rapport (fait par l’autre partie ou vous-même). Vous devrez remettre la version complète du rapport de l’expert. Dans la plupart des cas, l’expert devra également être présent au procès pour justifier son opinion et répondre aux questions sur le sujet.

Une fois que le rapport a été produit et que l’expertise du témoin expert a été établie, celui-ci pourra être interrogé et contre-interrogé au sujet de ses opinions, ainsi que sur toute discussion entre l’expert et la personne qui l’a engagé.

Établir l’expertise du témoin expert

Avant qu’un témoin expert puisse donner son avis au tribunal, la juge devra déterminer s’il s’agit d’un expert qualifié. Vous devrez la convaincre :

1. que l’expert fournira des informations pertinentes concernant l’affaire qui dépassent les connaissances communes;
2. que l’expert est un expert qualifié dans son domaine; et
3. que les preuves fournies par l’expert ne peuvent être exclues pour aucune raison juridique.

Pour démontrer que votre témoin est un expert qualifié, vous devez d’abord établir qu’il a la formation et l’expérience nécessaires pour donner son avis sur un sujet particulier. C’est ce que vous devrez faire la première fois que votre témoin sera appelé à témoigner au procès. Pour ce faire, vous devrez déposer le curriculum vitae de l’expert au tribunal. Vous devrez ensuite l’interroger au sujet de sa formation, de sa qualification et de son expérience professionnelle dans le domaine sur lequel vous lui demanderez son avis.

Si vous croyez qu’un expert appelé par l’autre partie n’est pas qualifié, vous pouvez le contre-interroger au sujet de sa qualification avant que la juge ne confirme son expertise.

Même si la juge établit que le témoin expert de la partie adverse est dûment qualifié pour donner son avis, vous pouvez tout de même l’interroger au sujet des faits qui l’ont amené à se forger une opinion. Vous pouvez aussi être en désaccord avec son analyse ou ses conclusions. Lorsque vous contre-interrogez l’expert, vous pouvez notamment essayer de démontrer que les faits utilisés pour former son opinion diffèrent trop de ceux de l’affaire, ou que son opinion est elle-même erronée.

Si la juge établit que le témoin n’est pas qualifié en tant qu’expert, ce dernier pourrait tout de même témoigner au sujet des faits dont il a une connaissance personnelle, mais ne pourra pas fournir de preuve sous forme d’opinion. Pour en savoir plus sur l’interrogatoire des témoins lors d’un procès, consultez la section 10.4 Témoins.

Faire appel à des témoins avant le procès

Les témoins sont généralement appelés à faire leur déposition pendant le procès, mais il se peut que vous deviez fournir cette déposition au tribunal avant le procès (p. ex., dans le cadre d’une requête préalable au procès ou dans des documents judiciaires). Vous devrez pour ce faire obtenir des déclarations écrites sous serment de vos témoins. Pour en savoir plus sur les déclarations sous serment, consultez la section 4.2 Déclarations sous serment. Pour le moment, rappelez-vous simplement que vous pouvez utiliser les déclarations écrites d’un témoin comme preuve documentaire, à condition qu’elles aient été faites sous serment.

Pour préparer votre preuve, vous pouvez utiliser la Fiche préparatoire sur l’établissement de la preuve ci-dessous.

Télécharger la fiche préparatoire

Faites l’inventaire de vos preuves (documentaires et orales) et remplissez la fiche ci-dessous. Cela vous aidera à ne rien oublier pour présenter un dossier plus solide.

Pour chaque question en litige, écrivez les principaux points que vous voulez présenter, les éléments de preuve dont vous disposez et les documents que vous présenterez.

Si l’autre partie pense qu’une preuve que vous voulez présenter n’est pas substantielle ou pertinente, elle peut s’y opposer (faire objection) et demander à la juge de l’exclure. Vous avez, vous aussi, le droit de faire objection à toute preuve présentée par l’autre partie si vous doutez de son caractère substantiel ou pertinent. Pour ce faire, il vous suffit de vous lever, de faire savoir à la juge que vous soulevez une objection à la preuve et de lui expliquer pourquoi. C’est l’une des quelques raisons pour lesquelles on peut interrompre l’autre partie pendant qu’elle parle. Mais cela demeure un recours qu’il ne faut utiliser que très rarement, seulement lorsque vous êtes convaincu que l’autre partie essaie de présenter une preuve inappropriée. Certaines séries télé donnent l’impression qu’un bon avocat s’oppose constamment aux preuves présentées par l’autre partie, alors qu’en réalité, ce genre d’objection n’est pas très fréquent.

Vous pouvez également faire objection si l’autre partie tente de présenter une preuve qui pourrait être protégée par un privilège. Une preuve peut être privilégiée si elle repose sur des conseils juridiques donnés par un avocat que vous avez consulté ou engagé pour vous représenter dans le cadre du procès. Une preuve peut aussi être privilégiée si elle repose sur une discussion tenue entre vous et l’autre partie au sujet d’un règlement dans le cadre du procès.

Parfois, l’identité de l’auteur d’un document ou d’une déclaration peut être mise en doute, ce qui remettra en cause la fiabilité des preuves qu’il a fournies. Si tel est le cas, vous devez soulever une objection afin que la juge en tienne compte en vue de les exclure.

Pour de plus amples renseignements sur les objections, consultez la section 10.4 Témoins.

Le « ouï-dire » est un type de preuve qui n’est généralement pas admis dans la plupart des tribunaux (il y a quelques exceptions). Il s’agit d’une information présentée comme vraie par un témoin, que celui-ci a obtenue d’une autre personne.

Par exemple, disons que vous voulez prouver que Jane a fait du vélo hier :

• « Jane Dupont m’a dit qu’elle s’était rendue au travail en vélo hier » est un ouï-dire, car la personne faisant cette déclaration l’a appris de Jane. Il s’agit donc d’une connaissance de seconde main.
• « J’ai vu Jane Dupont arriver au travail sur son vélo hier » n’est pas un ouï-dire, car vous l’avez vue directement. Il s’agit donc d’une connaissance de première main.

Exceptions aux ouï-dire

À l’occasion, le ouï-dire pourra être présenté comme preuve en vertu de certaines règles d’exception, notamment si l’élément de preuve est à la fois fiable et nécessaire. Voici quelques exemples d’exceptions courantes :

• Nécessité. La preuve par ouï-dire pourrait être autorisée si elle est fiable et nécessaire, par exemple si un témoin est décédé et qu’il ne peut donc pas témoigner.
• Documents commerciaux. Une autre exception à la règle du ouï-dire est la preuve de l’existence d’un document commercial. Les déclarations et les documents établis dans le cours normal des activités commerciales d’une entreprise sont généralement admissibles comme preuves, pour autant :
  • que les déclarations ou les documents aient été produits dans le cadre normal des fonctions d’un témoin;
  • que le témoin ait une connaissance directe de la manière dont les déclarations ou les documents ont été produits;
  • que le témoin ait eu l’obligation de produire les déclarations ou les documents; et
  • que le témoin n’ait aucune raison de faire une fausse déclaration ou de mentir au sujet du contenu des déclarations ou des documents.
• État mental. Une preuve par ouï-dire peut être présentée afin de démontrer l’intention ou l’état mental d’un témoin au moment où il a fait sa déclaration (mais pas pour démontrer ce qui est dit). Toutefois, lorsque vous présentez une telle preuve, vous ne pouvez pas sortir la déclaration de son contexte et ne fournir que les parties qui étayent votre argumentation. Vous ne pouvez pas non plus modifier les déclarations de l’autre personne. Vous devez présenter l’intégralité de la déclaration au tribunal.

Si vous souhaitez présenter une preuve par ouï-dire qui s’inscrit dans l’une des exceptions susmentionnées, vous devez démontrer qu’elle provient d’une personne fiable ou que la personne qui a fait les déclarations n’avait aucune raison de mentir. La juge examinera attentivement la fiabilité des preuves par ouï-dire et établira leur pertinence dans l’affaire.