6. Introduction aux procédures judiciaires

La salle d’audience peut sembler un endroit intimidant, surtout lors de votre première visite. Vous devriez passer un certain temps à assister à des procès ou des audiences afin de vous familiariser avec les procédures qui vous attendent. Il est particulièrement instructif d’observer le comportement des gens devant la juge.

Comme une salle d’audience est à peu près toujours ouverte au public, vous êtes libre d’entrer et de sortir à votre guise, moyennant les contrôles de sécurité habituels. Vous pouvez également vous informer sur la nature des audiences à venir dans chacune des salles. Au palais de justice, on affiche habituellement la liste des instances de la journée sur des panneaux d’affichage ou des écrans électroniques. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à en demander auprès du personnel du palais de justice.

Ce serait aussi judicieux de s’informer sur le comportement en salle d’audience avant que ce soit votre tour. En effet, la pire chose à faire est de perturber une séance du tribunal.

Disposition de la salle d’audience

Bien qu’il existe une diversité de formes et de tailles de salles d’audience, elles ont plus ou moins la même apparence à l’intérieur. On observe habituellement, immédiatement devant la porte d’entrée, un bureau estrade où s’assoie la juge lors d’une séance du tribunal.

Devant le bureau estrade se trouve le bureau de la greffière du tribunal, la personne chargée de l’administration de l’instance et du bon déroulement des procédures. La greffière est aussi la personne responsable d’accepter les preuves matérielles (les pièces), de faire prêter serment aux témoins, d’effectuer le suivi des procédures et de veiller à ce que le tribunal soit méthodique et efficace. Vous devez suivre les directives de la greffière au même titre que celles de la juge.

Il se peut qu’il y ait, assise près de la greffière, une sténographe judiciaire qui a pour tâche de consigner tout ce qui se dit lors de l’audience pour une utilisation ultérieure. Sinon, on emploie un enregistrement numérique. Ainsi, une transcription de l’audience pourrait être utile à une partie qui envisage de porter une instance en appel.

Souvent, près de la greffière, on trouve un siège, appelé barre des témoins, où une personne appelée à témoigner peut s’asseoir ou se tenir debout lors de dépositions ou d’interrogatoires.

Dans la plupart des salles d’audience, les deux parties d’une instance occupent des tables individuelles directement devant le bureau de la juge. Lors de votre audience, vous êtes assise à une de ces tables et la Couronne, à l’autre. Si on vous a refusé la mise en liberté sous caution, vous êtes amenée, lors de vos comparutions d’usage devant le tribunal, dans une section sur le côté de la salle d’audience où vous pouvez vous asseoir. C’est de cet emplacement, appelé le banc des accusées, que vous vous adressez au tribunal.

Une shérif (d’autres termes peuvent être employés) est une agente de la paix en uniforme chargée du maintien de l’ordre et de la sécurité dans la salle d’audience. Elle occupe une place assise quelque part dans la salle d’audience et effectue le suivi des personnes qui pénètrent dans la salle et qui en sortent, en plus d’ordonner à toutes et à tous de se lever lorsque la juge entre dans la salle ou la quitte; parfois la greffière s’acquitte de cette tâche. Vous devez suivre les directives de la shérif au même titre que celles de la juge.

Certaines salles d’audience peuvent avoir, sur le côté, une autre section de places assises nommée banc des jurées, où ces dernières s’assoient lorsqu’elles écoutent les procédures d’une instance qui se tient devant un jury.

En dernier lieu, les membres du public, ainsi que les personnes intéressées à votre affaire, comme les amis et la famille, peuvent prendre place à l’arrière de la salle d’audience dans une section de places assises appelée tribune du public, séparée du reste de la salle par une balustrade du nom de barre. Les seules personnes autorisées à franchir la barre pour pénétrer dans l’espace interne de la salle sont les avocates et les personnes directement impliquées dans l’instance.

Pour beaucoup de gens, comparaître devant un tribunal est une expérience plutôt pénible. La salle d’audience est un endroit officiel où on met fortement l’accent sur la procédure. C’est pourquoi, lorsque vous vous présentez devant le tribunal, vous devez toujours avoir à l’esprit certains points qui contribueront à la réussite de vos démarches.

1. Demeurez courtoise et respectueuse en tout temps

Peu importe les évènements, il vous incombe de demeurer en tout temps respectueuse et courtoise envers toutes les personnes présentes dans la salle. Vous pouvez vous attendre au même traitement de la part de la juge et du personnel du palais de justice pendant la procédure.

2. Soyez consciente des limites que le personnel du palais de justice ne peut franchir

Bien que les membres du personnel, qui sont à votre disposition dans la mesure du possible, comprennent que le processus judiciaire peut être complexe et une source de stress, il y a des limites à ce qu’elles peuvent accomplir. Lorsque le personnel du tribunal refuse de vous prêter assistance, il se peut tout simplement qu’elles ne soient pas autorisées à vous accorder l’aide que vous demandez.

3. Maîtrisez vos émotions

Peu importe ce qui se passe lors de votre audience, il est toujours avantageux de demeurer calme en tout temps.

4. Arrivez tôt

Vous devriez arriver au tribunal au moins quinze minutes avant votre audience pour avoir le temps de trouver la bonne salle. À tout prix, assurez-vous de ne pas arriver en retard à votre audience.

5. Habillez-vous correctement

Lors de votre comparution devant le tribunal, habillez-vous de la manière la plus professionnelle possible, c.-à-d., propre, convenable et soignée. Une tenue professionnelle contribue à convaincre la juge du sérieux que vous accordez à l’instance et du respect que vous témoignez pour la procédure judiciaire. Vous voulez avant tout donner une bonne impression.

6. Exprimez-vous de manière appropriée

Dans un tribunal de juridiction supérieure, la manière correcte de s’adresser à une juge (ou un juge) est « votre Seigneurie » ou « Madame la juge » (ou « Monsieur le juge »). Certains tribunaux emploient l’expression « votre Honneur ». En cas de doute, utilisez « Monsieur », « Madame » ou demandez à la greffière. Vous devriez normalement appeler les autres personnes par leur nom de famille, p. ex. M. X ou Mme Y. Toutefois, comme de nos jours la société offre un choix d’appellations binaires et non-binaires, il convient de demander à une personne comment elle préfère être appelée. Lorsque c’est à votre tour de prendre la parole, exprimez-vous avec la plus grande clarté et le plus grand calme possible, sans oublier de maintenir un volume suffisamment élevé pour que toutes et tous puissent vous entendre, y compris l’enregistreur numérique. Prenez votre temps.

N’employez pas de jargon et témoignez de maturité devant le tribunal. Évitez les jurons et les insultes envers quiconque dans la salle d’audience. Vous voulez en tout temps laisser une bonne impression.

7. Soyez méthodique

Assurez-vous d’être bien organisée et prête à partager avec le tribunal les renseignements que vous jugez importants. Vous devez avoir systématisé votre documentation de manière à éviter de perdre du temps à fouiller à l’aveuglette. Ayez la bonne habitude d’ordonner vos papiers à l’aide d’onglets que vous et la juge pouvez facilement repérer.

8. Soyez au fait des règles de décorum et protocolaires du tribunal

N’oubliez pas que toutes et tous ont l’occasion de s’exprimer devant le tribunal. Soyez patiente et attentive. Évitez d’interrompre quiconque prend la parole ou de faire un esclandre si la juge ou la Couronne émet des paroles qui vous déplaisent. Vous n’aidez pas votre cause si vous levez les yeux au ciel ou adoptez un comportement sarcastique ou offensant. Faites preuve de maturité et de respect en tout temps, peu importe comment vous vous sentez en réaction à ce que vous entendez.

Le tribunal s’attend à certains comportements de la part des participants. Ainsi, vous devez vous lever lorsque la juge pénètre dans la salle d’audience ou en sort. S’il y a un jury, vous devez également vous lever lorsque ses membres pénètrent dans la salle ou en sortent. Levez-vous chaque fois que vous souhaitez prendre la parole et adressez tous vos commentaires à la juge.

Prendre la parole dans une salle d’audience peut être une expérience particulièrement éprouvante. Voici donc quelques conseils sur les moyens de bien communiquer les éléments de votre cause.

1. Préparez-vous adéquatement

Les décisions de la juge peuvent avoir des incidences sérieuses et durables sur votre vie. Vous avez maintenant l’occasion, si vous le souhaitez, de soumettre les preuves pertinentes qui appuient votre version des évènements. Si vous désirez témoigner, assurez-vous de présenter les bons éléments de preuve à la juge. Afin d’éviter les oublis, notez par écrit les mots qui composent le récit que vous allez soumettre, ainsi que les questions que vous envisagez de poser aux témoins. Si vous désirez faire une déposition, assurez-vous de préparer votre déclaration à l’avance.

La meilleure approche est une solution intermédiaire entre l’improvisation et la simple lecture d’un texte. De préférence, vous devriez rédiger la liste des points que vous désirez parcourir. Ces points, qui prennent la forme de mots clés ou de courtes phrases, servent de références pendant que vous vous exprimez au tribunal. Par contre, n’oubliez pas de vous pratiquer suffisamment de façon à éviter de fixer constamment votre liste.

Comme la pratique est effectivement la clé du succès, exercez-vous à imiter les situations que vous allez rencontrer dans la salle. Levez-vous et exprimez-vous clairement. Entraînez-vous devant une amie ou une membre de votre famille; vous pouvez aussi vous enregistrer ou pratiquer devant un miroir. En découvrant ainsi l’image que vous présentez aux autres, vous constatez certaines de vos mauvaises habitudes, comme ces gestes de la main qui peuvent déconcentrer vos interlocuteurs. En somme, plus vous vous exercez, plus vous devenez calme et assurée.

2. Exprimez-vous clairement

Parlez lentement et distinctement pour que la juge puisse bien comprendre vos paroles. Lors de votre présentation, n’hésitez pas à faire une pause de quelques secondes entre chacune de vos idées, au lieu de vous précipiter à toute vitesse.

Tout en évitant de parler trop fort devant la juge, assurez-vous qu’elle, ainsi que la Couronne, comprend chacune de vos paroles.

3. Soyez honnête et professionnelle

Si vous témoignez, dites toute la vérité à la juge. Ne cherchez pas à l’induire en erreur au moyen de demi-vérités ou d’exagérations; vous risquez de vous contredire et dans ce cas, votre crédibilité en souffrirait. Parlez de manière professionnelle et non sarcastique ou méprisante.

4. Exprimez-vous de façon assurée et simple

Évitez de commencer chaque phrase par « Je pense que » ou « Je crois que », des expressions qui traduisent un manque de confiance. Employez plutôt des formules directes comme « Je vais… », « J’ai fait… », « J’ai vu… », etc., et, lors de la présentation d’arguments, « Je soumets ». De plus, évitez les sons bouche-trou comme ces « euh », souvent employés lors des conversations informelles, qui peuvent se révéler des sources de distraction devant le tribunal.

Dans l’ensemble, si vous adoptez une allure confiante, vous gagnez en crédibilité.

Une bonne posture est une autre façon d’accroître sa crédibilité : évitez de gigoter, d’avoir le dos voûté et de vous appuyer contre la table. Bien que, lorsque vous parlez, il est bon de maintenir un contact visuel avec la juge pour retenir son attention, il est parfaitement acceptable de jeter un coup d’œil sur vos notes de temps en temps.

5. Soyez calme

Le passage devant le tribunal peut être une expérience remplie d’émotions. Pendant votre procès, lors de votre témoignage, on pourrait vous poser des questions qui vous rendent mal à l’aise. Dans ces cas, faites de votre mieux pour répondre de la manière la plus honnête et la plus professionnelle, car les débordements émotionnels ne jouent jamais en votre faveur.

6. Soyez respectueuse

Tout en mettant tous vos efforts à faire prévaloir votre opinion, n’oubliez pas de demeurer respectueuse envers toutes les personnes présentes au tribunal, afin de maintenir une image de professionnalisme et de maturité. Ne lancez jamais d’attaque personnelle à l’encontre de quiconque dans la salle d’audience.

7. Répondez aux questions de la Couronne et de la juge

Lorsque la Couronne ou la juge vous pose une question (lors du contre-interrogatoire) ou lorsque la juge vous interroge (à tout moment), cessez immédiatement de parler et écoutez la question. Si la juge vous pose une question, c’est qu’elle désire obtenir une clarification de votre part. Avant d’être convaincue du bien-fondé de votre cause, elle a besoin de bien comprendre votre situation. Écoutez l’intégralité de la question avant d’y répondre; en effet, un procès n’est pas un concours de rapidité de réponse. Avant de réagir, faites une courte pause pour bien réfléchir à la question.

Si vous n’entendez pas la question au complet ou si vous ne comprenez pas sa signification, demandez qu’on vous l’explique ou qu’on vous la répète, puisqu’il est impératif de répondre à la bonne question.

Même dans le cas où votre réponse affaiblit la solidité de votre position, vous devez répondre de façon honnête. Si vous ignorez ou évitez une question, vous laissez une mauvaise impression auprès de la juge. Surtout, ne vous disputez pas avec elle; demeurez toujours respectueuse, même lorsque la question risque d’affaiblir votre position.

Subir un procès peut se révéler une expérience très éprouvante, parfois frustrante et remplie d’émotions. Il est essentiel que vous preniez soin de votre équilibre mental, autant pendant les semaines avant votre procès que pendant le procès lui-même.

Voici quelques conseils à garder à l’esprit :

• Demeurez calme : Ne laissez pas vos émotions vous dominer.
• Obtenez du soutien : Au tribunal, faites-vous accompagner par une personne de confiance qui certes n’est pas autorisée à vous parler pendant la séance, mais peut vous offrir de l’encouragement et du soutien lors des pauses et du repas. Si vous désirez que cette personne puisse s’asseoir à vos côtés dans la salle d’audience, vous pouvez demander la permission à la juge. Certains tribunaux appellent cette personne une « amie McKenzie » qui, sans être autorisée s’adresser au tribunal, peut vous tendre des notes et vous conseiller discrètement.
• Arrivez reposée : Avant le jour du procès, assurez-vous de passer une bonne nuit de sommeil. Il vaut beaucoup mieux être en pleine forme le matin que de passer une nuit blanche à se préparer.
• Soyez professionnelle : Demeurez sereine et objective; évitez les émotions fortes.

Pour vous aider à mieux vous préparer, remplissez l’Aide-mémoire sur la préparation avant le procès.

Télécharger la fiche préparatoire

Pour vous assurer d’être prête pour le tribunal, parcourez attentivement l’aide-mémoire suivant :

• J’ai examiné tous les documents du tribunal, ainsi que la divulgation de la Couronne, y compris la déclaration de l’agente de police.
• Je comprends parfaitement l’argumentaire de la Couronne et les éléments de l’infraction dont on m’accuse (voir la section 4.1).
• J’ai préparé toutes mes témoins (si vous désirez soumettre des preuves). On leur a signifié une assignation à témoigner qui les informe du lieu et de la date de leur comparution.
• J’ai mis en ordre l’ensemble de ma documentation et de ma jurisprudence.
• Pour chaque preuve documentaire, j’ai l’original (à remettre à la greffière) et trois copies (pour la Couronne, la juge et moi-même).
• J’ai préparé ma stratégie de procès, ma déclaration préliminaire et mes questions aux témoins (les miennes et celles de la Couronne).
• J’ai préparé une tenue adéquate pour le tribunal.
• J’ai pris une bonne nuit de sommeil avant le matin de mon procès.
• Je connais la date, l’heure et le lieu de ma comparution devant le tribunal. Je compte arriver tôt sur les lieux.