Ressources (en ordre alphabétique)

(Note : comme la COVID-19 a entraîné de nombreux changements aux procédures judiciaires, nous vous recommandons de vérifier le site Web du tribunal de votre comparution actuelle ou future.)

Le symbole de l’astérisque (*) indique que l’information du site Web est disponible en anglais seulement.

All

Ressources nationales

Conseil canadien de la magistrature Organisme mis sur pied en vue du maintien et de l’amélioration de la qualité des services judiciaires dans les tribunaux canadiens de juridiction supérieure. Offre des guides sur le système judiciaire et le rôle des juges.

Cour fédérale

Site Web de la Cour fédérale Mis à jour en avril 2019, le site inclut une section intitulée « Se représenter seul » qui contient des listes de contrôle, des tableaux des procédures, des guides sur la pratique et des renseignements importants comme trouver de l’aide juridique. Le site comprend également des avis, des liens vers les principales lois et règles, les dossiers de la Cour, les décisions, les listes des audiences et de l’information sur les services du greffe.

Calculateur de délais Outil de calcul des dates limites de signification et de dépôt de documents conformément aux règles de procédure et aux instructions relatives à la pratique.

Centre for Access to Justice Centre public d’information juridique pour les parties non représentées qui comprend un centre de ressources et un laboratoire informatique à trois postes à Toronto. On prévoit par la suite mettre sur pied d’autres centres à travers le pays.

Ressources de dépôt électronique Un certain nombre de guides et de vidéos, ainsi qu’une FAQ, pour aider les parties à s’orienter au sein du système de dépôt électronique.

Formulaires à remplir en ligne On remplit des formulaires en ligne qu’on peut ensuite soumettre à l’aide du système de dépôt électronique ou imprimer en vue du dépôt en personne.

Votre journée à la Cour Aperçu général des informations qu’une partie non représentée doit posséder avant de se présenter devant le tribunal.

Court d’appel fédérale :

National Self-Represented Litigants Project (NSRLP) * Organisme dédié à la recherche sur les défis et les choix difficiles auxquels est confronté le très grand nombre de Canadiens qui se présentent de nos jours sans avocat devant un tribunal. Le NSRLP conçoit des ressources pour les parties non représentées.

Code criminel Document intégral accessible en ligne.

Outil de plan parental Guide de droit de la famille d’élaboration d’un plan parental (Outil de plan parental), préparé par le ministère de la Justice. Information sur la violence familiale et la maltraitance, et ressources en justice familiale.

Families Change Site Web national qui offre de l’information adaptée aux divers âges pour accompagner les enfants, les adolescents et les adultes à travers une séparation ou un divorce. Des renseignements et des ressources pour chacune des régions.

CanLII Base de données de jurisprudence et de législation canadiennes, offerte autant en français qu’en anglais.

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape Guide du ministère de la Justice sur les Lignes directrices sur la pension alimentaire pour enfants qui comprend les étapes à suivre pour le calcul de la pension.

Child Support Calculator * Outil de calcul en ligne gratuit des coûts de base d’une pension alimentaire pour enfant et pour conjoint.

Carnet des Droit Pénal Canadien Ressource gratuite en droit pénal canadien qui renferme des articles sur le droit pénal, la preuve, la perquisition et la saisie, les procédures et les pratiques, ainsi que la détermination de la peine.

Réseau national d’étudiant(e)s pro bono Programme géré par des étudiants en droit qui offre des services juridiques gratuits à des organismes et des personnes dans le besoin au Canada. Une faculté de droit de votre région pourrait avoir un programme du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono où vous pourriez demander de l’aide.

  • Ressources Liste de ressources d’aide juridique par région.
Alberta

Alberta

Alberta – Law and Justice * Site Web du gouvernement de l’Alberta qui offre des ressources en droit de la famille, ainsi que de l’information sur les lois, des formulaires et des guides.

  • Family Law Assistance * Information sur le tribunal de la famille et la médiation, trousses de droit de la famille, conseils sur la réponse à une requête en matière de divorce ou de droit de la famille.

Alberta Court Calendar and Indigenous Court Worker and Resolution Services Programs * Fascicule qui présente une vue d’ensemble des dates des sessions des tribunaux de l’Alberta, des listes de juges, de juges de paix, de protonotaires et de membres du personnel des tribunaux albertains, ainsi que de l’information sur les nombreux programmes de services judiciaires offerts.

Resolution and Court Administration Services * Le personnel du RCAF épaule la recherche de solutions à des problèmes juridiques, propose des programmes gratuits ou quasi gratuits, fournit des services à la grandeur de l’Alberta et offre un soutien administratif à tous les tribunaux de la province.

Centre for Public Legal Education Alberta (CPLEA) * Organisme public d’éducation juridique voué à la diffusion de l’information juridique auprès des Albertains sous une forme lisible et intelligible.

Legal Aid Alberta * Assistance aux Albertains admissibles aux prises avec des problèmes juridiques.

Alberta Courts *

  • Alberta Provincial Court * Aide aux parties non représentées devant les tribunaux provinciaux.
  • Court of Queen’s Bench * Renseignements sur le système judiciaire en matière familiale, y compris les règles de procédure judiciaire, les formulaires requis, les avis de pratique et les ressources offertes.

Criminal Law in Alberta * Guide conçu pour offrir des renseignements juridiques d’ordre général sur le droit pénal albertain.

LawCentral Alberta Portail de liens vers des informations et des ressources éducatives en matière de droit sur des questions juridiques et de justice d’intérêt pour les Albertains. Il vise à produire un public informé, conscient de ses droits et de ses responsabilités juridiques et au fait des ressources accessibles en aide et en aiguillage juridiques.

Alberta Law Libraries * Bibliothèques qui facilitent l’accès à l’information juridique auprès de la communauté albertaine, desservant, entre autres, l’appareil judiciaire, les avocats, les citoyens, les bibliothèques et les agences gouvernementales, à l’aide de 11 bibliothèques publiques réparties à travers la province, une bibliothèque du ministère public et 4 bibliothèques juridiques. Le site comprend des guides de recherche thématiques, des outils avancés qui permettent de mieux comprendre le domaine de l’information juridique, un service « Demander au bibliothécaire » et diverses ressources électroniques à l’intention de la clientèle, en plus de répertorier des organismes albertains qui offrent des ressources juridiques particulières au public.

University of Alberta Libraries: Divorce and Separation * Guide de départ pour une personne à la recherche d’information juridique qui contient de la documentation autodidactique pour utilisation indépendante, ainsi qu’un certain nombre de ressources et de services juridiques offerts sur le Web.

Student Legal Services of Edmonton * Des étudiants en droit qui offrent de l’information juridique et de l’aide sur certaines questions de droit civil, pénal et de la famille.

  • Family Project : 780 492-8244

Student Legal Assistance (SLA) – Calgary * Centre de services juridiques à titre bénévole qui offre de l’information et de la représentation juridiques aux résidents à faible revenu de Calgary et des environs. 

Grande Prairie Legal Guidance * Information et conseils juridiques aux personnes à faible ou à moyen revenu qui sont aux prises avec un problème juridique sans être admissibles à l’aide juridique.

Calgary Legal Guidance * Centres de soir et centres itinérants qui offrent des conseils juridiques gratuits et confidentiels aux résidents de Calgary à faible revenu inadmissibles à l’aide juridique.

Edmonton Community Legal Centre (ECLC) * Information et conseils juridiques sans frais aux personnes à faible ou à moyen revenu de la région d’Edmonton. L’ECLC offre de l’aide sur des questions juridiques concernant la famille, les propriétaires et les locataires, l’emploi, les droits de la personne, l’endettement, les petites créances, le soutien au revenu et l’immigration. Des avocats bénévoles fournissent gratuitement des conseils juridiques dans des centres de soir et de l’information juridique lors de présentations aux quatre coins de la ville. À ces services à titre bénévole s’ajoute le travail d’avocats internes rémunérés qui apportent une aide supplémentaire aux clients lors de situations particulières. L’ECLC est également responsable d’un centre juridique à Grande Prairie.

En partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), l’ECLC offre des services en langue française. Des avocats bilingues membres de l’AJEFA rencontrent la clientèle francophone aux centres de l’ECLC. De plus, des avocats bilingues bénévoles animent des ateliers d’information juridique auprès de la communauté francophone.

Lethbridge Legal Guidance * Assistance, information et intercession juridiques sans frais aux personnes en difficulté financière qui nécessitent des services et de la représentation juridiques sans être admissibles à l’aide juridique. Dans des centres de soir, des avocats bénévoles fournissent gratuitement des conseils, de l’information et une défense juridiques en matière de droit de la famille, droit civil, droit du travail, droit de l’immigration, droit du préjudice personnel et droit pénal.

Medicine Hat Legal Help Centre * Information et conseils juridiques sans frais aux personnes à faible ou à moyen revenu qui sont aux prises avec un problème juridique sans être admissibles à l’aide juridique.

Central Alberta Community Legal Clinic * Services juridiques gratuits aux personnes qui répondent aux critères financiers sans toutefois être admissibles à l’aide juridique. Le centre, dont le siège social est à Red Deer, œuvre en partenariat avec d’autres agences à Ponoka, Medicine Hat, Fort McMurray et Lloydminster pour offrir un soutien juridique d’envergure aux plus petites communautés albertaines. Des avocats bénévoles offrent des conseils juridiques dans des centres de soir sur des sujets concernant le droit de la famille, le droit civil, le droit pénal, les testaments, entre autres questions juridiques. Une cliente peut participer à une séance de clavardage de 30 minutes avec un avocat à l’issue de laquelle elle peut recevoir une assistance supplémentaire provenant d’un avocat interne rémunéré.

Fort McMurray Community Legal Clinic *

BearPaw Education * Ce service de Native Counselling Services of Alberta produit et distribue des ressources en éducation juridique adaptées aux particularités culturelles des peuples autochtones de l’Alberta.

Pro Bono Law Alberta (PBLA) * Centres d’aide juridique et avocats bénévoles qui offrent des ateliers d’éducation juridique auprès du public visant la sensibilisation des personnes à leurs droits, de préférence avant l’apparition d’un problème juridique. Le PBLA, en plus d’encourager l’accès à la justice en favorisant la culture du bénévolat au sein du corps juridique, offre aux avocats des possibilités de travailler sans frais et collabore avec des cabinets d’avocats dans l’élaboration de politiques et de projets en matière de bénévolat. À Calgary et à Edmonton, le PBLA gère un projet d’avocat de service pour les poursuites civiles et un programme d’assistance devant les tribunaux du Banc de la Reine. Des avocats bénévoles composent le personnel de ces programmes de soutien aux parties impliquées dans des instances civiles devant les divers tribunaux de chacune des deux villes.

Information sur la Cour d’appel de l’Alberta *

Sites et coordonnées de la Cour d’appel

Foire aux questions

Dépôt d’une demande d’appel, y compris documentation exigée, dates limites et frais

Aide-mémoires pour s’assurer du remplissage correct des documents de demande d’appel avant le dépôt

Information détaillée sur l’ensemble de la documentation et des procédures obligatoires à la Cour d’appel

Dépôt des documents auprès du greffe

Dépôt électronique

Commande de transcriptions de procès et préparation du dossier d’appel

Communication avec un agent de gestion des instances sur des questions de règles et de procédures judiciaires

Préparation d’une requête auprès d’un agent de gestion des instances

Protocole à respecter lors d’une audience en personne

Préparation d’une audience par voie électronique

a. Protocole et meilleures pratiques

b. Ouverture de session et conseils techniques divers

c. Dépannage de problèmes techniques courants
Colombie-Britannique

Colombie-Britannique

Les tribunaux de la Colombie-Britannique * Information et guides sur les procédures propres aux tribunaux. Liens vers les règles judiciaires, instructions relatives à la pratique, avis et formulaires administratifs :

  • Cour suprême * Information et guides sur les procédures judiciaires propres aux parties non représentées.

 

Gouvernement de la Colombie-Britannique * Renseignements sur le système judiciaire, les services offerts aux palais de justice et les ressources d’aide juridique en Colombie-Britannique, y compris les centres d’accès de la justice.

 

Information et services juridiques :

 

Access Pro Bono * Coordination d’avocats qui offrent des services à titre bénévole. Assure la gestion de :

  • Services de renvoi à un avocat * qui mettent en relation une personne avec une avocate en offrant une consultation gratuite de 30 minutes et l’occasion de retenir les services d’une avocate à des fins de représentation et d’autres services.

 

Alternative Dispute Resolution Institute of BC * et Mediate BC * Renseignements sur l’arbitrage et la médiation, y compris un service de recherche d’arbitre ou de médiateur.

 

Atira Women’s Society * Gestion d’un programme de défense juridique pour les femmes à faible revenu (y compris les femmes transgenres) dans le quartier Downtown Eastside qui offre une intercession juridique gratuite dans un lieu sécuritaire et privé réservé aux femmes.

 

Clicklaw * Information, éducation et aide juridiques pour les Britanno-Colombiens. Renseignements sur des sujets précis et sur les méthodes de recherche juridique.

  • JP Boyd on Family Law * Guide, rédigé dans une langue simple et comprenant des définitions en survol de termes et de locutions juridiques, qui offre un traitement pratique et approfondi du droit de la famille et du divorce en Colombie-Britannique.

 

Community Legal Services Society * Assistance juridique gratuite aux personnes confrontées à des problèmes en matière de droit au logement, de droits des travailleurs et des travailleuses, de droits de la personne et de droits en santé mentale. Création de guides d’autoassistance comme le

  • Judicial Review Self Help Guide * Guide sur la soumission à une révision judiciaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique d’une requête provenant du tribunal de la location à usage d’habitation, du tribunal des droits de la personne, du tribunal d’appel de l’aide à l’emploi, du tribunal des normes d’emploi et du tribunal d’appel des accidents de travail.

 

Bibliothèques des palais de justice de la C.-B. * Liens vers un certain nombre de ressources numériques qui peuvent faciliter la recherche juridique et fournir de l’information sur les services offerts dans les bibliothèques des palais de justice dans toute la province.

 

Dial-a-Law * Information juridique et ressources gratuites. Point de départ pour la recherche juridique en Colombie-Britannique.

 

Disability Alliance BC * Intervenants qui peuvent venir en aide lors d’une demande de prestation d’invalidité et de l’appel d’un refus de prestation.

 

Elizabeth Fry Society Advocate Program * Centre juridique gratuit qui offre du soutien aux personnes ayant besoin d’aide dans des situations comme le conflit relatif au logement, l’expulsion, le recouvrement de dettes, la faillite, les normes en matière de santé mentale et d’emploi, ainsi que l’accès aux programmes de soutien au revenu.

 

Employers’ Advisers Office * Assistance sans frais aux employeurs qui doivent traiter avec WorkSafeBC, y compris de l’aide au sujet de l’inscription d’une entreprise, du traitement de réclamations pour blessures corporelles, des questions de santé et de sécurité et de l’appel d’un jugement.

 

Family Law LSS * Site Web exhaustif couvrant l’ensemble des domaines du droit de la famille qui offre des guides de préparation autonome, des ressources et des fiches d’information.

 

Indigenous Legal Clinic * Services juridiques gratuits à la communauté autochtone, formation aux étudiants de la Allard School of Law.

 

Justice Education Society * Une panoplie de ressources destinées à informer le public au sujet des questions juridiques, y compris le clavardage en direct (de 11 h à 14 h HNP) d’assistance aux membres du public. Réalisations :

 

Law Students’ Legal Advice Program * Organisme à but non lucratif, administré par des étudiants en droit à l’école de droit Peter Allard de l’Université de la Colombie-Britannique, qui offre gratuitement des conseils juridiques et de la représentation à une clientèle qui n’a pas d’autre moyen de se permettre une assistance judiciaire, dans des centres situés dans tout le Lower Mainland, en plus de publier le LSLAP Manual.

 

Legal Services Society (Legal Aid BC) * Représentation juridique gratuite dans des cas impliquant des problèmes familiaux graves, la protection de l’enfance, le droit pénal, ainsi que certaines questions de santé mentale et de droit carcéral. Création de :

  • MyLawBC * Information sur la séparation et le divorce, la maltraitance et la violence familiale, le défaut de paiement de versements hypothécaires, ainsi que le testament et la planification personnelle, à l’aide de guides de préparation autonome, de ressources et de fiches d’information.

 

Native Courtworker and Counselling Association of BC * Information à l’intention des personnes accusées autochtones sur le système de justice pénale et ses procédures judiciaires, ainsi que l’aiguillage vers des ressources juridiques et sociales lorsqu’elles sont offertes et pertinentes.

 

People’s Law School * Information sur une multitude de problèmes juridiques courants touchant la consommation, la propriété et les voisins, la finance et l’endettement, le testament et la succession, l’emploi, le transport, la santé, la planification, les affaires et la résolution des différends. Parmi ses ressources offertes, notons :

  • Dial-a-Law * Répertoire d’information écrite et sonore rédigée dans un langage clair.

 

PovNet Find an Advocate * Groupe en ligne antipauvreté qui met en relation des intervenants en lutte contre la pauvreté et en droit de la famille avec des avocats bénévoles de l’ensemble de la Colombie-Britannique autour de questions comme le logement, le revenu, les droits des travailleurs et des travailleuses, les autochtones, l’immigration, entre autres.

 

Rise Women’s Legal Clinic * Centre juridique communautaire qui offre des services juridiques accessibles et adaptés aux besoins des personnes qui se définissent comme femmes. La plupart des services sont fournis par des étudiants en droit des niveaux supérieurs sous la surveillance attentive des avocats internes de Rise.

 

Society for Children and Youth of BC * Organisme dédié à l’amélioration du bien-être des enfants et des adolescents de la Colombie-Britannique à l’aide de ressources et de services de divers types comme le Child and Youth Legal Centre qui intervient en faveur des enfants et des adolescents en situation de vulnérabilité sociale en Colombie-Britannique.

 

Tenant Resource & Advisory Centre * Organisme de promotion de la protection juridique des locataires résidentiels à la grandeur de la Colombie-Britannique qui offre de l’information, de l’éducation, du soutien et des résultats de recherches en matière de location à usage d’habitation. Sa clientèle admissible bénéficie de services d’intervention directe de négociation de solutions auprès de propriétaires difficiles ou de représentation lors d’audiences de résolution de litiges au tribunal de la location à usage d’habitation.

 

The Law Centre * Organisme, administré par l’Université de Victoria et axé sur l’aide aux résidents de la région de la capitale, qui offre au public des programmes d’éducation juridique. Ses avocats internes, épaulés par des étudiants en droit, fournissent de l’information, des conseils, ainsi qu’une représentation en justice touchant diverses questions juridiques.

 

VictimLinkBC * Ligne téléphonique multilingue, gratuite et confidentielle, offerte à la grandeur de la C.-B. et du Yukon, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au 1 800 563-0808. Elle fournit de l’information et des services d’aiguillage à l’ensemble des victimes d’actes criminels, ainsi qu’un soutien d’urgence direct aux victimes de violence familiale et sexuelle, y compris aux victimes de la traite de personnes exploitées à des fins de travail ou de services sexuels.

 

Workers’ Advisers Office * Offre gratuite de conseils et d’assistance aux travailleurs et travailleuses, ainsi qu’à leurs personnes à charge, lors de la contestation de décisions de WorkSafeBC.

 
Île-du-Prince-Édouard

Île-du-Prince-Édouard

Tribunaux de l’Île-du-Prince-Édouard * Renseignements sur le système judiciaire de l’Î.-P.-É., y compris les formulaires et des ressources.

Agir sans représentation en Cour suprême *

Procédures et pratiques de la cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard * Renseignements sur la préparation d’un appel.

Île-du-Prince-Édouard : Centre de droit de la famille Programmes et services à l’intention des familles, spécialisés en droit familial et centrés sur l’enfance, qui visent avant tout l’intérêt supérieur des enfants.

Information juridique communautaire Information et conseils juridiques sans frais par téléphone, sur site Web, par courriel et par l’intermédiaire de publications et d’initiatives de sensibilisation. Renvoi à des avocats pour les résidents de l’île qui ont besoin de conseils juridiques et recherchent un avocat.

Legal Aid PEI * Représentation et assistance juridiques pour les personnes à faible revenu.

Pro Bono Legal Advice Clinic for Self-Represented Litigants * Conseils juridiques sommaires gratuits pour les parties non représentées dans les domaines du droit civil et de la famille.

PEI Public Law Library * La bibliothèque de droit de l’édifice des tribunaux Sir Louis Henry Davies contient des documents de recherche juridique.
Manitoba

Manitoba

Community Legal Education Association * Ressources à l’intention des parties non représentées en droit de la famille, en droit pénal et en droit civil qui comprennent un service téléphonique d’information juridique à l’échelle de la province (programme de ligne téléphonique d’assistance juridique et de renvoi à un avocat) au numéro sans frais, en plus de ressources sous forme imprimée et en ligne (section du site Web consacrée aux parties non représentées).

Justice Manitoba : Justice familiale Site Web gouvernemental d’information générale en droit de la famille, qui traite, entre autres, de la pension alimentaire pour enfants et offre de l’information destinée aux grands-parents.

Les tribunaux du Manitoba Renseignements sur les divers tribunaux de la province, ainsi que leurs procédures, règles et formulaires.

Legal Help Centre * Organisme qui possède un centre de droit de la famille qui s’adresse aux personnes non représentées impliquées dans une procédure en matière familiale. Son personnel se compose d’étudiantes en droit sous la direction d’une avocate en droit de la famille. Le centre, qui offre de l’aide relativement aux étapes d’une procédure en matière familiale, n’accueille que les personnes provenant de son centre sans rendez-vous.

Infojustice Manitoba Est un centre d’information juridique qui a pour but de promouvoir l’accès à la justice en français en fournissant des services d’information juridique aux francophones. Le personnel du centre d’information, par l’entremise d’ateliers et de rencontres individuelles, cherche à éduquer les francophones et à outiller ceux et celles qui choisissent de se représenter eux-mêmes devant les tribunaux.

A Woman’s Place * Soutien aux victimes de violence familiale et services juridiques qui offrent un soutien psychologique et juridique aux femmes qui sont en train de mettre fin ou ont mis fin à une relation de maltraitance.

Les tribunaux du Manitoba : la cause criminelle Guide pas-à-pas sur le système de justice pénale manitobain.

Aide juridique Manitoba Offre de services, de représentation et de ressources aux personnes admissibles aux prises avec des problèmes liés à la criminalité, à la famille ou à l’immigration.

Centre juridique communautaire de l’Université du Manitoba Centre qui traite avant tout les infractions punissables par procédure sommaire. Il peut également offrir de l’aide relativement aux infractions au Code de la route, aux cas de petites créances liés aux problèmes rencontrés par les consommateurs et aux différends individuels impliquant la Société d’assurance publique du Manitoba. Le personnel du centre est formé de 50 à 100 étudiants bénévoles de deuxième et de troisième année. Bien qu’un étudiant est le principal responsable de son dossier, il demeure sous la surveillance d’un avocat interne d’Aide juridique Manitoba. Des membres du corps professoral et d’autres membres du personnel de l’Aide juridique sont disponibles pour offrir de l’information ou des conseils lorsqu’une question nécessite une expertise particulière.
Nouveau-Brunswick

Nouveau-Brunswick

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick Guides d’autoassistance portant sur le droit de la famille, le droit civil, le droit pénal, entre autres sujets. Offerts en français et en anglais.

Droit de la famille NB Renseignements généraux et ressources sur le droit de la famille au Nouveau-Brunswick.

Cours du Nouveau-Brunswick Information sur le système judiciaire du Nouveau-Brunswick.

Aide juridique : services en droit de la famille Aperçu des services fournis par l’aide juridique pour diverses catégories d’affaires familiales.

Aide juridique : services en droit criminel Aperçu des services fournis par l’aide juridique et de la procédure de présentation d’une demande.

Les bibliothèques du Barreau du Nouveau-Brunswick Le Barreau rend ses bibliothèques de droit accessibles au public.
Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse

Droit de la famille Nouvelle-Écosse Renseignements sur le droit, les procédures et les tribunaux de la Nouvelle-Écosse qui visent à faciliter la compréhension des enjeux juridiques et l’orientation au sein du système judiciaire.

Voir notamment le guide pratique Comparaître devant un tribunal : se représenter soi-même devant le tribunal de la famille

Les tribunaux de la Nouvelle-Écosse * Renseignements sur le système judiciaire néo-écossais à l’intention des parties.

Legal Information Nova Scotia * Pour une bonne compréhension des questions juridiques en vue de faire face aux problèmes juridiques de tous les jours. L’organisme de choix pour apprendre à connaître les ressources en aide juridique en Nouvelle-Écosse, y compris la recherche d’une avocate ou d’une médiatrice.

  • Cour des petites créances : appli * Foire aux questions, vidéos d’autoassistance et directives pas-à-pas sur la comparution sans avocat dans le but de régler une question relevant du tribunal des petites créances, le tout à un seul et même endroit. La Legal Information Society of Nova Scotia possède aussi des agents d’orientation à la Cour des petites créances qui offrent des conseils et du soutien sur place à Bridgewater et Halifax.
  • Appli sur le testament en ligne * Appli simple de cueillette de l’information nécessaire à la préparation d’un testament en Nouvelle-Écosse, qui facilite le choix du contenu d’un testament.

Aide juridique Nouvelle-Écosse Information et conseils juridiques offerts à tous les néo-écossais (aucune exigence financière) et représentation juridique pour les personnes qui répondent à certains critères.

Conseils juridiques sommaires Service également offert par Aide juridique Nouvelle-Écosse.

Service d’aide juridique de l’université Dalhousie * Sensibilisation auprès de la communauté, éducation, mobilisation, lobbyisme et présentation en justice de causes types pour lutter contre les injustices touchant les personnes à faible revenu en Nouvelle-Écosse. Les groupes et organismes communautaires qui ont pour mission de combattre la pauvreté et les injustices peuvent demander des conseils et une assistance juridiques, ainsi que des services de développement et d’éducation auprès des collectivités. Le Service, qui offre des ateliers de défense des intérêts et des séances d’information juridique, collabore avec d’autres organismes pour faire pression auprès du gouvernement relativement aux politiques d’aide sociale et aux autres politiques qui ont des incidences négatives sur les personnes à faible revenu.

Nouvelle-Écosse : se représenter soi-même devant les tribunaux Ressources sur la préparation à la comparution devant un tribunal sans la représentation d’un avocat.

Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) Organisme qui vise à améliorer l’accès des francophones à la justice. Ceux-ci peuvent s’adresser gratuitement à un de ses professionnels du droit, en personne ou par téléphone.

ReachAbility Association * Ateliers de remplissage de formulaires et services de référence juridique pour les personnes non représentées par un avocat. Ces services sont momentanément indisponibles en raison de la COVID-19.

Halifax Refugee Clinic Services juridiques gratuits pour les réfugiés, y compris la prise en charge intégrale du processus complet de reconnaissance du statut de réfugié ou une aide à la préparation de diverses demandes.

Chaîne vidéo Les juges au Canada * L’Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS) a lancé une nouvelle vidéo éducative, offerte en français et en anglais, de même qu’une chaîne YouTube, « Les juges au Canada ». Cet outil didactique sur vidéo, destiné aux nouveaux Canadiens, aux jeunes et au public en général, présente les services que les gens sont en droit d’attendre de la part des juges des tribunaux canadiens. La vidéo porte sur les principes fondamentaux du système judiciaire, notamment sur des notions comme l’indépendance de la magistrature et la primauté du droit.
Nunavut

Nunavut

Commission des services juridiques du Nunavut * Régime d’aide juridique du territoire, la Commission est responsable de la prestation de services juridiques aux Nunavois financièrement admissibles dans les domaines du droit pénal, civil et de la famille.

Tribunaux du Nunavut Renseignements sur les tribunaux du Nunavut, y compris la Cour d’appel du Nunavut, la Cour de justice du Nunavut, le Tribunal de la jeunesse du Nunavut, la Cour de Justice de la paix du Nunavut, ainsi que la division des Services judiciaires du gouvernement du Nunavut.

  • Comment faire? * Information de base sur les processus judiciaires associés au droit civil, pénal et de la famille.

Gouvernement du Nunavut : services à la famille Renseignements sur les programmes et les services du ministère des Services à la famille, y compris la violence familiale, la protection de l’enfance et l’adoption.
Ontario

Ontario

Justice pas-à-pas Renseignements sur les étapes à suivre lors de problèmes juridiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer leurs droits judiciaires. Comprend des renvois à des services qui offrent de l’aide en personne et des liens vers des ressources comme les formulaires et les guides judiciaires appropriés. Parmi les sujets abordés : la séparation et le divorce, la protection de l’enfance, la maltraitance conjugale et les ordonnances de protection. Le Barreau de l’Ontario a également inauguré une ligne téléphonique de renvoi d’urgence en droit de la famille * qui offre de l’aide au sujet de questions urgentes de droit de la famille pendant la pandémie de COVID-19.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) Information juridique claire, exacte et pratique afin d’aider les gens à comprendre et à exercer leurs droits judiciaires dans divers domaines du droit, y compris le droit de la famille, le système judiciaire et la violence familiale.

Ministère du Procureur Général de l’Ontario : droit de la famille Renseignements sur le système judiciaire de l’Ontario, y compris la recherche d’une avocate, les poursuites et les différends, le droit de la famille, le droit pénal, les testaments et les successions. Également offerts : les Centres d’information sur le droit de la famille aux tribunaux de la famille partout en Ontario.

Ministère du Procureur Général de l’Ontario : dépôt d’une requête en délivrance de lettres d’homologation Renseignements sur la confirmation ou l’obtention de l’autorisation légale nécessaire à la gestion des biens et du testament d’une personne décédée.

Ministère du Procureur Général de l’Ontario : Services aux tribunaux Divers domaines traités au moyen de guides sur les procédures propres aux tribunaux civils, divisionnaires et des petites créances, ainsi que de l’information sur les frais judiciaires, les successions et la gestion des causes civiles.

Cliniques d’aide juridique Réseau de 73 cliniques d’aide juridique, financées par Aide juridique Ontario, qui offre de l’aide juridique aux personnes à faible revenu en Ontario dans les domaines de l’emploi, du logement et du droit de l’aide sociale.

Aide juridique Ontario Aide juridique aux personnes à faible revenu en Ontario.

  • Centres de services en droit de la famille Offrent à la clientèle admissible un éventail de ressources et de mesures de soutien concernant les questions familiales.
  • Ligne de conseils sommaires en droit criminel : 800 668-8258.
  • Sociétés étudiantes d’aide juridique À l’œuvre dans les sept écoles de droit de l’Ontario, des étudiants en droit bénévoles offrent des conseils et de la représentation juridiques.

Tribunaux de l’Ontario Information à l’intention des parties à des instances devant la Cour supérieure et la Cour de justice de l’Ontario.

Ressources propres à la Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la préparation aux procès à procédure simplifiée.

Family Law Limited Scope Services Project * Répertoire d’avocats ontariens disposés à offrir des services juridiques « dégroupés » qui permettent à une personne de ne retenir les services d’une avocate que pour une partie de son affaire.

Pro Bono Ontario Hotline * Une personne qui nécessite de l’aide sur une question de droit civil peut appeler à cette ligne téléphonique de soutien pour obtenir gratuitement jusqu’à 30 minutes de conseils ou d’assistance juridiques. La ligne d’assistance ne traite pas les questions de droit de la famille ou de droit pénal.

Centre d’information juridique de l’Ontario Une personne qui nécessite de l’aide sur une question de droit civil peut appeler au Centre pour obtenir gratuitement jusqu’à 30 minutes de conseils ou d’assistance juridiques (ou, pour une résidente d’Ottawa, une rencontre de 30 minutes avec une avocate).
Québec

Québec

Cours et tribunaux du Québec Renseignements sur le système judiciaire québécois.

 

La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse, par exemple celles sur l’adoption, la protection de la jeunesse ou l’émancipation d’un enfant. Dans les cas prévus par la loi, elle a également compétence en matière administrative. Elle peut aussi siéger en appel.

La Cour supérieure du Québec exerce sa compétence dans tous les districts judiciaires du Québec.

En matière civile, la Cour supérieure peut entendre, notamment :

  • les demandes où la somme exigée est de 85 000 $ et plus;
  • les demandes de divorce et de fixation de la pension alimentaire;
  • les demandes d’actions collectives;
  • les demandes de vérification de testament ou d’homologation d’un mandat d’inaptitude;
  • les demandes d’injonction visant à faire cesser une activité qui risque de causer un préjudice au demandeur;
  • sauf dans certains cas déterminés par la loi, les demandes en contrôle judiciaire des décisions rendues par les tribunaux, excepté la Cour d’appel, ou par les organismes du Québec.

La Cour supérieure entend aussi toute demande qui ne relève pas de la compétence exclusive d’un autre tribunal.

En matière criminelle, elle peut entendre, notamment :

  • les causes portant sur des actes criminels qui se déroulent automatiquement devant un juge et un jury, comme le meurtre et la trahison;
  • les autres causes dans lesquelles l’accusé choisit de subir un procès avec juge et jury;
  • les recours extraordinaires, par exemple ceux visant à contester la légalité de la détention d’une personne ou d’un mandat de perquisition.

Comme la Cour d’appel, elle peut entendre certains appels. Ces appels concernent certaines décisions qui :

  • sont rendues en vertu du Code criminel par un juge de la Chambre de la jeunesse, de la Chambre criminelle et pénale ou de la cour municipale, ou encore par un juge de paix;
  • portent sur des infractions sommaires, comme :
    • le vol;
    • la prostitution;
    • la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies.
  • portent sur les décisions rendues en vertu d’autres lois fédérales et provinciales.

Cour supérieure du Québec Information concernant les processus, règles, directives, formulaires et autres ressources.

La Cour d’appel du Québec est le tribunal d’appel général pour l’ensemble du Québec. Elle est le plus haut tribunal de la province.

En matière civile, la Cour d’appel peut entendre :

  • les appels qui portent sur les jugements de la Cour supérieure et de la Cour du Québec qui mettent fin à une instance, si la valeur de l’objet en litige est de 60 000 $ ou plus;
  • les appels de certains autres jugements, notamment ceux portant sur l’intégrité, l’état ou la capacité de la personne;
  • les appels qui portent sur les droits particuliers de l’État ou sur un outrage au tribunal;
  • les appels de tout autre jugement de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, avec la permission d’un juge de la Cour d’appel.

En matières criminelle et pénale, la Cour d’appel entend les demandes qui portent sur les verdicts ou sur la peine imposée en vertu du Code criminel et du Code de procédure pénale.

Justice Québec Informations générales sur divers domaines de droit et sur le fonctionnement du système de justice québécois, de même que sur les programmes et services offerts à la population; formulaires et modèles.

Ministère de la justice – Couple et famille (Séparation et divorce)

Barreau du Québec – Ressources d’accès à la justice Liste des organismes d’accès à la justice (non-exhaustive).

Barreau de Montréal (public)

SOQUIJ – Services aux citoyens Accès gratuit aux décisions des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec, de même qu’aux décisions de la Cour suprême du Canada; accès aux lois québécoises et fédérales.

Jeune Barreau de Montréal – Services au public Clinique juridique téléphonique; services de préparation à une audition; service de médiation aux petites créances.

Educaloi Point de départ pour la recherche d’information juridique au Québec, y compris le droit de la famille.

Fondation Barreau du Québec : Seul devant la cour Série de publications qui accompagnent les parties non représentées tout au long du processus judiciaire en Cour supérieure.

Centres de justice de proximité Situés dans diverses localités à travers le Québec, ces centres offrent de l’information et du soutien juridiques, ainsi que le renvoi à des avocats.

Justice Pro Bono Ressources, renseignements juridiques et centres d’aide juridique au Québec.

Bureaux d’aide juridique du Québec Information sur l’admissibilité à l’aide juridique et ses services.

Cliniques juridiques universitaires Consultations gratuites et confidentielles dans de multiples domaines de droit :

Juripop Conseils juridiques, représentation, rédaction de documents, accompagnement en médiation et en négociation. Services destinés aux personnes à faible revenu et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique gouvernementale.

Boussole juridique Répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faible coût au Québec.

Clinique juridique du Mile-End Services d’information juridique, de conseils juridiques et d’accompagnement destinés aux personnes à faible revenu et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique gouvernementale.
Saskatchewan

Saskatchewan

The Public Legal Education Association of Saskatchewan (PLEA) * Organisme non gouvernemental sans but lucratif qui a pour objectif de sensibiliser et d’informer les résidents de la Saskatchewan au sujet du droit et du système juridique. PLEA offre des programmes et des services au grand public ainsi qu’aux communautés scolaires.

  • Droit de la famille Saskatchewan Information juridique détaillée d’accompagnement lors d’une séparation ou d’un divorce et pendant la période qui suit.

Les tribunaux de la Saskatchewan * Renseignements sur les procédures et règles judiciaires, le droit et les ressources.

Gouvernement de la Saskatchewan * Information et services destinés aux résidents et aux visiteurs de la Saskatchewan.

  • Questions familiales : aide aux familles lors d’une séparation ou un divorce * Programmes qui visent à minimiser les répercussions d’une séparation ou d’un divorce sur les membres d’une famille, en particulier sur les enfants, en offrant des renseignements et des ressources pour faire face à une situation familiale en évolution, ainsi que de l’aide en vue de la résolution de problèmes urgents.
  • Se présenter seul devant un tribunal de la famille * Trousse d’autoassistance, comprenant un ensemble de formulaires judiciaires avec directives, préparée par le centre d’information en droit de la famille du ministère de la justice. La trousse, destinée aux parties qui ont l’intention de se présenter seules devant un tribunal, traite des différents types de procédures.
  • Les tribunaux et la détermination de la peine * Information et services destinés aux résidents et aux visiteurs de la Saskatchewan.

Barreau de la Saskatchewan : ressources juridiques * Ressources et guides de recherche juridique.
Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador

Tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador *

Information sur les procédures judiciaires et aide aux parties non représentées

  • Cour suprême (tribunal supérieur à Terre-Neuve-et-Labrador) * Tribunal responsable d’entendre les causes impliquant des accusations criminelles graves, en plus des appels provenant de la Cour provinciale. Tous les procès devant jury se déroulent à la Cour suprême, bien que certaines instances pénales sont entendues devant un juge seul.
  • Cour provinciale (tribunal inférieur à Terre-Neuve-et-Labrador) Tribunal de première instance qui traite les questions de droit de la famille touchant la pension alimentaire et la violence familiale dans les régions non couvertes par la division de la famille de la Cour suprême, en plus des questions liées au Code de la route, aux adolescents, aux petites créances, entre autres sujets.
    • Tribunal d’intervention en matière de violence familiale Tribunal pénal spécialisé qui a comme objectif la prévention et la réduction de la violence familiale au moyen de divers programmes. Le tribunal se penche principalement sur la sécurité des victimes et la responsabilité des contrevenants.
  • Cour des petites créances Tribunal responsable de la plupart des affaires civiles où la valeur de l’enjeu ne dépasse pas 25 000 $.
  • Cour d’appel * Le plus haut niveau de tribunal de la province, la Cour entend les appels provenant de la Cour suprême (divisions générale et de la famille), certaines décisions de la Cour provinciale, ainsi que les décisions d’un nombre de tribunaux administratifs.

Information et publications judiciaires

Services de justice familiale Division de la Cour suprême, organisme qui vient en aide aux familles lors du règlement à l’amiable de problèmes liés à la garde, à l’accès ou à la pension alimentaire pour enfants. Ses services, offerts gratuitement aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador impliqués dans une affaire de nature familiale, incluent des séances d’éducation des parents sur le droit de la famille et le parentage après une séparation, la résolution de différends en matière de parentage et de pension alimentaire pour enfant, ainsi que des services de conseils.

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador : la justice et le droit Information et guides de nature générale à l’intention des parties non représentées.

Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN) Organisme à but non lucratif indépendant qui offre des renseignements généraux, de l’éducation juridique et le renvoi à des avocats à l’ensemble des Terre-Neuviens et des Labradoriens dans le but d’accroître l’accès à la justice. Guides portant sur les services en droit de la famille, le soutien aux victimes, la mise en liberté sous caution, l’aide juridique, la probation et le pardon. Les services comprennent :

Law Society of Newfoundland and Labrador Law Library * Bibliothèque qui constitue une composante importante de l’administration et de la formation continue du corps juridique. Sa collection exhaustive de ressources primaires et secondaires, sous forme imprimée et électronique, est destinée à l’emploi par les avocats autant que par les membres du public.

Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission * Organisme indépendant d’assistance juridique sur les questions de nature criminelle et familiale dont les services sont offerts soit gratuitement soit à des taux subventionnés.

Newfoundland and Labrador Legal Aid Clinics * Organisme indépendant d’assistance juridique sur les questions de nature criminelle et familiale dont les services sont offerts soit gratuitement soit à des taux subventionnés.

Note : on doit soit envoyer une demande par voie postale soit la déposer à un bureau régional.
Territoires du Nord-Ouest

Territoires du Nord-Ouest

 

Guide sur le droit de la famille dans les T.N.-O. Guide sur le droit de la famille dans les Territoires du Nord-Ouest publié par le ministère de la Justice dans le cadre de sa mission d’offrir au public de l’information et de l’éducation de nature juridique. Guide exhaustif conçu pour faciliter la compréhension des processus judiciaires.

 

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Renseignements sur le droit et la législation, les tribunaux et les ressources gouvernementales.

 

Droit de la famille : programme de médiation Service gratuit à titre bénévole qui aide les familles à s’entendre au sujet de questions comme la garde des enfants et le partage des biens.

 

Tribunaux des Territoires Nord-Ouest Renseignements sur le système judiciaire des T.N.-O.

  • Tribunal du mieux-être Solution de substitution au tribunal pénal normal offrant des programmes supervisés qui visent à remédier aux conditions susceptibles de favoriser la récidive.

 

Law Society of the Northwest Territories * Information et ressources juridiques à l’intention du public.

 

Le droit des T.N.-O. et les services aux victimes Droit et législation, système judiciaire, police, services d’urgence, services aux victimes.

 
Yukon

Yukon

Ministère de la Justice : Centre d’information sur le droit de la famille Ressource juridique pour les couples vivant une séparation ou un divorce et les familles en cours de transition. Le centre, un bureau de la section des Services judiciaires du ministère de la Justice du Yukon, offre de l’information sur les questions et les procédures judiciaires en matière familiale.

Yukon Public Legal Education Association (YPLEA) * Organisme sans but lucratif qui a comme objectifs d’offrir de l’information juridique au public et de favoriser un accès accru au système judiciaire.

Ministère de la Justice : Bibliothèque de droit Ressources, guides de recherche et information en vue de la préparation d’une instance judiciaire.

Guide sur la comparution sans avocat au Yukon * Guide général qui aide les personnes sans avocat à se préparer à comparaître devant un tribunal.

Yukon Legal Services Society * Renseignements sur les exigences en matière d’admissibilité à l’aide juridique, entre autres ressources.